DTA
Diagnostic immobilier Village-Neuf 68128

DTA : constitution du dossier amiante à mettre à jour

Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué, conservé, actualisé et communiqué :

  • Par les propriétaires ou syndics d’immeubles collectifs d’habitation dès que le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 : DTA des parties communes
  • Par le propriétaire de tout autre immeuble bâti antérieur au 1er juillet 1997 : établissement recevant du public (ERP) ou locaux de travail par exemple

Ce dossier permet d’avoir accès à toute l’information, mise à jour, sur le risque amiante.

Contenu du dossier de traçabilité DTA

Le contenu du DTA est rigoureusement encadré par la réglementation, et inclut notamment :

  • Le rapport de repérage des matériaux et produits appartenant aux listes A et B
  • Les résultats des évaluations périodiques et des mesures d’empoussièrement, les actions correctives ainsi que les mesures conservatoires mises en œuvre
  • Des consignes générales de sécurité et une fiche récapitulative toujours à jour

Le dossier est à disposition des occupants et de toute personne ayant besoin de le consulter.  

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