Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué, conservé, actualisé et communiqué :
- Par les propriétaires ou syndics d’immeubles collectifs d’habitation dès que le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 : DTA des parties communes
- Par le propriétaire de tout autre immeuble bâti antérieur au 1er juillet 1997 : établissement recevant du public (ERP) ou locaux de travail par exemple
Ce dossier permet d’avoir accès à toute l’information, mise à jour, sur le risque amiante.
Contenu du dossier de traçabilité DTA
Le contenu du DTA est rigoureusement encadré par la réglementation, et inclut notamment :
- Le rapport de repérage des matériaux et produits appartenant aux listes A et B
- Les résultats des évaluations périodiques et des mesures d’empoussièrement, les actions correctives ainsi que les mesures conservatoires mises en œuvre
- Des consignes générales de sécurité et une fiche récapitulative toujours à jour
Le dossier est à disposition des occupants et de toute personne ayant besoin de le consulter.