État des nuisances sonores aériennes : bien exposé au bruit d’un aéroport

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un document à remplir obligatoirement :

• À la vente ou à la location d’un bien bâti ou d’un terrain constructible
• Si le bien ou la parcelle est couvert par un plan d’exposition au bruit (PEB)

Les PEB sont des documents d’urbanisme qui définissent les zones de bruit à proximité d’un aérodrome, par exemple dans le voisinage de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse. Saint-Louis est, actuellement, une commune concernée par ce PEB, où la remise d’un ENSA est obligatoire.

Contenu du formulaire ENSA

Si l’immeuble bâti ou non bâti est dans le périmètre d’un PEB, l’ENSA indique la zone de bruit (de A la plus forte à D la plus faible), le nom de l’aérodrome, et des informations relatives aux prescriptions de travaux d’insonorisation.

Le document indique également où consulter le PEB : à la mairie de la commune concernée ou sur le site du Géoportail.